Chesterville, le 10 octobre 2025 – La Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec, en collaboration avec les syndicats locaux de l’UPA de la région, poursuit sa série de communications visant à sensibiliser les candidats et les électeurs aux enjeux du secteur agricole dans le cadre de la présente période électorale municipale. Le thème abordé de cette semaine porte sur la taxation municipale, en particulier sur l’intégration de la valeur des contingents acéricoles dans l’évaluation foncière et le fardeau fiscal foncier imposé aux entreprises agricoles.
Selon le Syndicat de l’UPA de Victoriaville et ses environs, ces deux éléments contribuent à alourdir considérablement les comptes de taxes des producteurs, ajoutant une pression supplémentaire sur le secteur agricole déjà en crise, marqué par une baisse de la rentabilité, un niveau d’endettement record et une forte hausse des charges d’exploitation.
« Ce n’est pas normal que des producteurs acéricoles soit taxé sur un outil de mise en marché collective [contingent acéricole] que le secteur a développé il y a des années à l’aide de prélevé pour standardiser le produit, améliorer sa qualité et faire exploser les marchés », s’exprime M. Dany Fortier, administrateur du Syndicat de l’UPA de Victoriaville et ses environs et producteur acéricole de Chesterville. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dans la MRC d’Arthabaska, on compte plus de 850 exploitations agricoles, dont 350 productions acéricoles, générant annuellement des revenus dépassant les 415 M$. Les producteurs contribuent directement au développement et à la vitalité de la MRC en protégeant et cultivant les terres, en créant des emplois, en soutenant les entreprises locales, en nourrissant les gens qui y vivent et en façonnant le paysage.
Exclure les contingents acéricoles de l’évaluation foncière
Depuis quelques années, certains évaluateurs municipaux intègrent la valeur des contingents acéricoles dans l’évaluation foncière des érablières. Or, le contingent est un outil de mise en marché collective géré par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) eux-mêmes, pour équilibrer l’offre et la demande de sirop d’érable.
Son inclusion dans le rôle foncier entraîne une hausse artificielle des taxes municipales, pénalisant directement les producteurs même si leurs revenus ne sont pas élevés, et créant une incohérence entre les municipalités : certaines intègrent la valeur du contingent, d’autres non.
La Fédération régionale et le Syndicat de l’UPA de Victoriaville et ses environs demandent aux municipalités de ne pas inclure la valeur des contingents dans l’évaluation foncière afin de protéger la rentabilité et la pérennité de ces érablières.
Alléger le fardeau fiscal foncier des entreprises agricoles
Même si tous les propriétaires fonciers paient des taxes municipales, les producteurs agricoles assument un fardeau fiscal beaucoup plus lourd notamment en raison de la grande superficie de leurs terres, de la valeur élevée de leurs propriétés et des bâtiments agricoles nécessaires à l’exploitation. Bien que toutes les municipalités puissent adopter un taux agricole distinct, seulement 5 municipalités sur 80 du Centre-du-Québec l’appliqueront pour l’année 2025. Les producteurs se retrouvent à payer beaucoup plus que d’autres contribuables, et non parce qu’ils consomment davantage de services municipaux.
Les producteurs peuvent obtenir un remboursement partiel par le crédit de taxes foncières agricoles du MAPAQ. Or, l’enveloppe du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) a atteint 239 M$ pour l’exercice 2023-2024, soit près de 20 % du budget provincial total alloué à l’agriculture. Ces fonds ne sont cependant pas investis directement dans le développement ou la modernisation du secteur agricole. La Fédération régionale et le syndicat local invitent toutes les municipalités centricoises à appliquer un taux distinct afin de soutenir la rentabilité des entreprises agricoles qui occupent leur territoire.
Rappelons que l’agriculture est un moteur économique et social essentiel pour les municipalités du Centre-du-Québec. Les 3 000 entreprises agricoles établies sur le territoire génèrent un PIB annuel de 543 M$, soutiennent quelque 5 000 emplois et occupent 93 % du territoire.
« Nous invitons les municipalités à écouter les préoccupations du milieu agricole et à s’engager concrètement à ses côtés. En soutenant leurs producteurs, elles renforcent l’économie locale, préservent les emplois et assurent la pérennité d’un secteur clé pour la région. Nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration avec les équipes actuelles et futures pour faire de ces objectifs un projet commun », souligne Mme Julie Bissonnette, présidente de la Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec.
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