La biométhanisation agricole
Vous trouverez ici les informations générales à propos de la biométhanisation agricole au Québec. Pour en savoir plus, vous êtes invités à contacter le président ou la présidente de votre syndicat local.
Pour plus d’informations Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreGuide de réflexion
Le secteur de la biométhanisation se développe au Québec, et ce, depuis quelques années. Étant relativement nouveau, beaucoup de questions se posent autour de ce sujet, d’autant plus lorsque nous avons l’opportunité de l’intégrer. La Confédération de l'UPA a donc produit un guide de réflexion sur la biométhanisation agricole, destiné aux producteurs agricoles et aux organisations affiliées à l'UPA.
Guide de réflexion sur la biométhanisation agricole (649 Ko)
Le Guide de réflexion est composé de différentes sections :
- Introduction : Qu'est-ce que la biométhanisation ?
- Bénéfices potentiels et limites
- Éléments à considérer pour chaque projet
- Grille de suivi des éléments à considérer
Ces sections sont résumées dans les lignes qui suivent.
Introduction : Qu'est-ce que la biométhanisation?
La biométhanisation est un procédé sans oxygène qui traite des matières organiques pour en extraire principalement du gaz riche en méthane. On appelle ce gaz épuré du biométhane ou du GNR. Ce gaz peut être utilisé par la suite à diverses fins. Outre ce gaz, le procédé produit également un digestat, des résidus solides ou liquides. Ce résidu, ayant des matières organiques et fertilisantes, est épandu sur les terres en culture.
Plusieurs types de matières organiques peuvent servir au processus de biométhanisation. La biométhanisation dite agricole est caractérisée par un volume important de matières organiques de source agricole (ex. : fumier, lisier, résidus de cultures). Plus les intrants ont un potentiel méthanogène élevé, plus le processus produira du méthane et contribuera à augmenter la rentabilité du site de production. Parmi les intrants ayant le plus faible potentiel méthanogène, se trouvent les effluents d’élevage, le fumier, le lactosérum ainsi que les déchets alimentaires et de légumes. Parmi les intrants ayant un fort potentiel méthanogène, se trouvent les résidus de céréales, les graisses, les pâtes et pains et les huiles.
Différents modèles d’affaires existent. Toutefois, il y en a trois principaux :
- l’entreprise de biométhanisation appartient en totalité à un promoteur non-agricole;
- l’entreprise de biométhanisation appartient au promoteur et aux producteurs agricoles (via des actions ou des parts sociales);
- l’entreprise de biométhanisation appartient en totalité aux producteurs agricoles (ex. : coopérative).
Chaque modèle comporte leurs points forts et leurs points faibles et répondra à un besoin différent.
Bénéfices potentiels et limites
Il faut s’interroger sur la pertinence d’un projet de biométhanisation et sur sa conception. Plusieurs facteurs entrent en jeu et vont influencer le niveau de succès du projet.
Bénéfices potentiels | Limites |
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Éléments à considérer pour chaque projet
Chaque projet doit faire l'objet d’une analyse approfondie. Cette dernière doit, en autre, porter sur les aspects suivants: la protection du territoire agricole, l'économie, la biosécurité des élevages, l’agroenvironnement ainsi que sur l'aspect social et légal.
Sur ce plan, il faut surtout déterminer si le projet est agricole ou non. De plus, il est nécessaire que le projet soit localisé prioritairement hors de la zone agricole ou sur le site de moindre impact. Si la durée de vie du site est limitée, il devrait avoir un plan de remise en état agricole et tout le long de ses activités; le centre de biométhanisation ne doit pas avoir d’impact sur l’homogénéité du secteur et sur les entreprises agricoles à proximité.
Pour que le projet soit viable, il doit d’abord avoir un plan d’affaires et financier solide. Ces documents doivent montrer la valeur d’un projet, notamment en présentant le but du projet et sa justification, les bénéfices du projet, une description générale du projet et ses principaux livrables, le contexte du projet, la stratégie de déploiement envisagée et ses implications et finalement les coûts, la durée et les efforts estimés. Ce sont des documents qui doivent absolument être lus.
En biométhanisation, il y a des risques de contamination entre élevages (à partir du lisier et des fumiers provenant de différentes fermes). Il est important de s’assurer que des mesures en gestion de risque ont été planifiées afin d’éviter des problèmes additionnels de biosécurité.
Pour ce qui est de l'agroenvironnement, il est important d’être conscient que les modalités d’entreposage, d’épandage, de concentration et de bilan en phosphore vont devoir être révisées par les producteurs.
De plus, il faut s'assurer de confirmer si le digestat est considéré comme une matière résiduelle fertilisante (MRF) et non comme un fumier au sens du cadre légal québécois. Si tel est le cas, des exigences administratives s'appliquent automatiquement et il peut y avoir des contraintes supplémentaires à respecter.
Comme le secteur de biométhanisation est nouveau au Québec, que celui-ci engendre de la circulation de matières avec odeurs et a un impact sur le plan visuel, une planification fine doit être envisagée pour s’assurer que le projet sera socialement acceptable.
3 principaux types de relations d’affaires
- Fournisseur d’intrants et/ou receveur d’extrants : le producteur est lié à titre de fournisseur d’intrants (ex. : lisiers, fumiers, résidus de cultures) et/ou de receveur d’extrants (ex. : digestat);
- Producteur impliqué financièrement dans un projet : le producteur participe financièrement au projet en plus d’être possiblement impliqué à l’égard de la fourniture des intrants et la réception des extrants;
- Propriétaire du site de traitement : un producteur ou un regroupement de producteurs est propriétaire en totalité du site de traitement.
4 types de contrats (un contrat encadre les relations entre les parties et spécifie l’étendue des obligations de chacune des parties)
- Des contrats pour l’approvisionnement et le transport des intrants;
- Des contrats encadrant la vente, la réception et le transport du digestat;
- Des contrats de location ou de vente (ex. : terres agricoles ou matériel);
- Des contrats encadrant l’exécution des opérations courantes (ex. : entretien, maintenance des installations et gestion sur les lieux).
En somme, un contrat contient des clauses de «définitions», des clauses de limitations et d’exclusion de responsabilité (qui est responsable de quoi), des clauses d’assurance (qui assure quoi), des clauses de cessation des obligations contractuelles (qui peut céder quoi et à qui et sous quelles conditions), des clauses de confidentialité, des clauses de résolution de conflits et une section prévoyant la fin du contrat et sa résiliation (date de fin, possibilité de renouvellement et de nouvelles conditions, qu’advient-il du contrat en cas de décès, de cessation des activités de productions d’intrants ou de vente de terrain…).
La signature d’un contrat est un geste très important qui peut mener à des conséquences d’envergures. Obtenir l’avis d’un expert juridique est fortement suggéré (service juridique de l'UPA en droit agricole Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre). Ce dernier pourra vous conseiller sur les enjeux en cause.
Rappel
Il faut s'assurer de confirmer si le digestat est considéré comme une matière résiduelle fertilisante (MRF) et non comme un fumier au sens du cadre légal québécois. Si tel est le cas, des exigences administratives s'appliquent automatiquement et il peut y avoir des contraintes supplémentaires à respecter.
Grille des éléments à considérer
Grille à l'intention des producteurs agricoles (175 Ko)
Ces grilles furent extraites du document de réflexion produit par la Confédération de l'UPA.
Position de l’UPA dans le dossier
L’Union des producteurs agricoles n’est pas contre le développement d’une filière de biométhanisation agricole au Québec. Cependant, il est primordial pour l’organisation de veiller à ce que les producteurs agricoles en retirent leur juste part, que le secteur agricole puisse en bénéficier et que l’implantation des installations en zone agricole n’ait pas un impact négatif sur le développement des activités agricoles.